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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2352 du 17 juillet 2023

l'amendement n° 636 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (26)

Contre (90)

Non-votant (statut officiel) (1)

Échap
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