Thomas Cazenave

• Abstention, par délégation14 avril 2026 · scrutin n° 6184 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout
• Pour, par délégation7 avril 2026 · scrutin n° 6023 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Lire tout
• Abstention, par délégation25 février 2026 · scrutin n° 5729 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Lire tout
• Pour, par délégation25 février 2026 · scrutin n° 5728 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).Lire tout
• Contre17 février 2026 · scrutin n° 5470 · résultat : adoptél'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).Lire tout

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• Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatProposition de loi ordinaire · déposé le 16 septembre 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loiLoi n° 2026-795 du 18 août 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 19 août 2026
• Contre toutes les fraudes aux aides publiquesProposition de loi ordinaire · déposé le 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loiLoi n° 2025-594 du 30 juin 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 1er juillet 2025
• Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023Projet de loi ordinaire · déposé le 19 juillet 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission

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