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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 2357 du 18 juillet 2023

l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171pour163001
Rassemblement National88pour87000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre06300
Les Républicains62pour62000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour49000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour31000
Horizons et apparentés29pour29000
Écologiste - NUPES23abstention00170
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22abstention02180
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour17040
Non inscrit4abstention1020
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