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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2359 du 18 juillet 2023

l'amendement n° 1024 de M. Gaillard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171contre08500
Rassemblement National88contre05900
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour34000
Les Républicains62contre01100
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre02400
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour3001
Horizons et apparentés29contre01100
Écologiste - NUPES23pour3000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour1000
Non inscrit4contre0100
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