Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2359 du 18 juillet 2023

l'amendement n° 1024 de M. Gaillard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire