Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 237 du 11 octobre 2022

l'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 86 · 0
Rassemblement National44 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale16 · 0 · 0
Les Républicains0 · 4 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 17 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)14 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 7 · 0
Écologiste - NUPES6 · 0 · 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	86	0	1
Rassemblement National	89	pour	44	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	16	0	0	0
Les Républicains	62	contre	0	4	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	17	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	14	0	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	7	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	6	0	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	contre	0	1	0	0
Non inscrit	4	contre	0	1	0	0