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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 237 du 11 octobre 2022

l'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (82)

Contre (116)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

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