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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2387 du 18 juillet 2023

l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171pour68200
Rassemblement National88pour26000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour17000
Les Républicains62pour6000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour23100
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour2001
Horizons et apparentés29pour5100
Écologiste - NUPES23contre1300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour1000
Non inscrit4pour1000
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