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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2387 du 18 juillet 2023

l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (154)

Contre (7)

Non-votant (statut officiel) (1)

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