Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 2391 du 19 juillet 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 94Abstention 17Non-votant 1Sans position publiée 274
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 171
- Suffrages exprimés
- 150
- Majorité requise
- 76
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.