Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2391 du 19 juillet 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire