Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 2444 du 20 juillet 2023

l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance109 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 84 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 54
Les Républicains24 · 1 · 3
Démocrate (MoDem et Indépendants)40 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)20 · 0 · 0
Horizons et apparentés26 · 0 · 0
Écologiste - NUPES14 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES18 · 0 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires8 · 0 · 0
Non inscrit1 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	109	0	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	84	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	0	54	1
Les Républicains	62	pour	24	1	3	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	40	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	20	0	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	26	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	14	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	18	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	8	0	0	0
Non inscrit	4	contre	1	2	0	0