Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 2444 du 20 juillet 2023

l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel