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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2482 du 21 juillet 2023

l'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171contre123100
Rassemblement National88contre02200
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre3501
Les Républicains62contre0410
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre1900
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour5000
Horizons et apparentés29contre0800
Écologiste - NUPES23pour2000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21abstention1020
Non inscrit4pour0000
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