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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2482 du 21 juillet 2023

l'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (24)

Contre (79)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Anne Genetet : souhaitait voter « contre »
  • Frédéric Petit : souhaitait voter « contre »
  • Emmanuel Lacresse : souhaitait voter « contre »
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