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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 250 du 11 octobre 2022

l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre011300
Rassemblement National89pour64000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour58000
Les Républicains62pour4410
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre03401
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour26000
Horizons et apparentés30contre02100
Écologiste - NUPES23pour14000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour16000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour9000
Non inscrit4pour1000
Échap
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