Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 250 du 11 octobre 2022

l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire