Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2538 du 26 septembre 2023

l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire