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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2538 du 26 septembre 2023

l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (49)

Contre (132)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Jean-Claude Raux : souhaitait voter « pour »
  • Emmanuel Fernandes : souhaitait voter « pour »
  • Élise Leboucher : souhaitait voter « pour »
  • Farida Amrani : souhaitait voter « pour »
  • Danielle Simonnet : souhaitait voter « pour »
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