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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2570 du 28 septembre 2023

le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour29000
Rassemblement National88pour10000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour4000
Les Républicains62pour0000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour8000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour1001
Horizons et apparentés30pour2000
Écologiste - NUPES23pour2000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour2000
Non inscrit4pour1000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
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