Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2570 du 28 septembre 2023

le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire