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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 259 du 12 octobre 2022

l'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre010430
Rassemblement National89pour73000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre01500
Les Républicains62pour25000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre13310
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre0600
Horizons et apparentés30contre12101
Écologiste - NUPES23contre0800
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour4000
Non inscrit4pour1000
Échap
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