Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2596 du 29 septembre 2023

l'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire