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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2596 du 29 septembre 2023

l'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (55)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (1)

Échap
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ReprésentantsG R
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