Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2613 du 2 octobre 2023

l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance68 · 0 · 0
Rassemblement National29 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 2
Les Républicains11 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)17 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)13 · 1 · 0
Horizons et apparentés18 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 4 · 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Non inscrit0 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	68	0	0	0
Rassemblement National	88	pour	29	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	0	2	0
Les Républicains	62	pour	11	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	17	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	13	1	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	18	0	0	1
Écologiste - NUPES	23	contre	0	4	2	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	contre	0	1	0	0
Non inscrit	4	abstention	0	0	1	0