Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2613 du 2 octobre 2023

l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire