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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2638 du 4 octobre 2023

l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre05200
Rassemblement National88pour30000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour26001
Les Républicains62pour6200
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre01300
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour10000
Horizons et apparentés30contre01210
Écologiste - NUPES23pour4000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour3200
Non inscrit4contre0100
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