Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2638 du 4 octobre 2023

l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire