Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 268 du 12 octobre 2022

l'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance1 · 101 · 0
Rassemblement National77 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale51 · 0 · 0
Les Républicains13 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 33 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)11 · 0 · 0
Horizons et apparentés1 · 20 · 0
Écologiste - NUPES11 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES5 · 2 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	contre	1	101	0
Rassemblement National	89	pour	77	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	51	0	0
Les Républicains	62	pour	13	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	33	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	11	0	1
Horizons et apparentés	30	contre	1	20	0
Écologiste - NUPES	23	pour	11	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	5	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	3	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0