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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 268 du 12 octobre 2022

l'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (174)

Contre (156)

Non-votant (statut officiel) (1)

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