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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2680 du 5 octobre 2023

l'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour36000
Rassemblement National88pour12000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75abstention3051
Les Républicains62pour1000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour4300
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour4000
Horizons et apparentés30contre1200
Écologiste - NUPES23pour1000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour0000
Non inscrit4pour0000
Échap
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