Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2680 du 5 octobre 2023

l'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire