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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2682 du 5 octobre 2023

l'amendement n° 539 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre02600
Rassemblement National88pour14000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre0401
Les Républicains62pour0000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre0600
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre0100
Horizons et apparentés30contre0600
Écologiste - NUPES23pour0000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour0000
Non inscrit4pour0000
Échap
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