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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2722 du 10 octobre 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour70000
Rassemblement National88pour45200
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour29000
Les Républicains62pour15000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour23000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour4000
Horizons et apparentés30pour8001
Écologiste - NUPES23pour4000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour2000
Non inscrit4pour1000
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