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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2722 du 10 octobre 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (204)

Contre (2)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Roger Chudeau : souhaitait voter « pour »
  • Frédéric Cabrolier : souhaitait voter « pour »
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