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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2749 du 11 octobre 2023

l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour63000
Rassemblement National88pour47000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre01800
Les Républicains62pour6010
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour15101
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre0210
Horizons et apparentés30pour11000
Écologiste - NUPES23contre0100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour0000
Non inscrit4pour1000
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