Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2755 du 12 octobre 2023

l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance91 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 86 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale20 · 0 · 0
Les Républicains0 · 1 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)10 · 1 · 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)11 · 0 · 0
Horizons et apparentés1 · 0 · 0
Écologiste - NUPES14 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	91	0	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	86	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	20	0	0	0
Les Républicains	62	contre	0	1	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	10	1	2	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	11	0	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	1	0	0	1
Écologiste - NUPES	23	pour	14	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	3	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	1	0	0	0
Non inscrit	4	contre	0	1	0	0