Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2755 du 12 octobre 2023

l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire