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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2800 du 24 octobre 2023

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre012700
Rassemblement National88pour75000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour55100
Les Républicains62contre03440
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre02900
Socialistes et apparentés31pour21000
Horizons et apparentés30contre02201
Écologiste - NUPES23pour15000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour14000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21abstention0150
Non inscrit4contre0100
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