Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2800 du 24 octobre 2023

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire