Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2818 du 30 octobre 2023

l'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire