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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2818 du 30 octobre 2023

l'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (49)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (1)

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