Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 283 du 13 octobre 2022

l'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance1 · 97 · 0
Rassemblement National1 · 0 · 60
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale36 · 0 · 0
Les Républicains0 · 13 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 27 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)17 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 17 · 1
Écologiste - NUPES8 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES8 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 2
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	1	97	0	0
Rassemblement National	89	abstention	1	0	60	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	36	0	0	1
Les Républicains	62	contre	0	13	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	27	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	17	0	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	17	1	0
Écologiste - NUPES	23	pour	8	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	8	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	4	0	2	0
Non inscrit	4	contre	0	1	0	0