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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2830 du 31 octobre 2023

les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (36)

Contre (15)

Abstention (13)

Non-votant (statut officiel) (1)

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