Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2836 du 2 novembre 2023

l'amendement n° 930 de Mme Sas après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire