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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2836 du 2 novembre 2023

l'amendement n° 930 de Mme Sas après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (32)

Contre (10)

Abstention (4)

Non-votant (statut officiel) (1)

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