Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2846 du 2 novembre 2023

l'amendement n° 1856 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 24 · 1
Rassemblement National17 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale11 · 0 · 0
Les Républicains0 · 2 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 5 · 0
Socialistes et apparentés0 · 0 · 0
Horizons et apparentés2 · 2 · 0
Écologiste - NUPES2 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	24	1	0
Rassemblement National	88	pour	17	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	11	0	0	0
Les Républicains	62	contre	0	2	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	5	0	0
Socialistes et apparentés	31	pour	0	0	0	1
Horizons et apparentés	30	pour	2	2	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	2	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	1	0	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0