Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2862 du 3 novembre 2023

l'amendement n° 2450 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance25 · 0 · 0
Rassemblement National8 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale1 · 0 · 6
Les Républicains1 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)5 · 0 · 0
Socialistes et apparentés1 · 0 · 0
Horizons et apparentés2 · 0 · 0
Écologiste - NUPES2 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	25	0	0
Rassemblement National	88	pour	8	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	1	6	0
Les Républicains	62	pour	1	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	5	0	0
Socialistes et apparentés	31	pour	1	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	2	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	2	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	1	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0