Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2862 du 3 novembre 2023

l'amendement n° 2450 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire