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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 290 du 13 octobre 2022

l'amendement n° 3131 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre35750
Rassemblement National89pour54010
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour34001
Les Républicains62contre0900
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre12110
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour11000
Horizons et apparentés30contre01300
Écologiste - NUPES23pour5000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour0000
Non inscrit4contre0100
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